Le gouvernement encourage la distorsion de la concurrence : « La même canette de cola sera taxée deux fois plus »
- François Remy
- il y a 4 jours
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Dernière mise à jour : il y a 2 jours
« La logique semble avoir disparu », déplore Matthias De Caluwe, CEO d’Horeca Vlaanderen, en regard de la reclassification dans le budget fédéral 2026 de certains produits et services basculant ainsi à 12% de TVA contre 6% avant.
Entre renforcement des contrôles contre la fraude sociale et fiscale, ajustement de l’indexation des salaires et uniformisation des taux d’imposition, le gouvernement De Wever a bouclé un accord budgétaire comprenant plusieurs mesures qui auront des retombées directes sur les exploitants horeca. L’une d’entre-elles préoccupe spécifiquement le secteur, à savoir le passage de 6 à 12% de la TVA pour plusieurs produits et services tels que les nuitées d’hôtel, d’auberge ou de camping, les plats à emporter et la livraison de repas à domicile.
« La logique semble avoir disparu », déplore Matthias De Caluwe, CEO d’Horeca Vlaanderen. Car au lieu de taxer de la même manière les produits avec le même service, le peu de détails que l’exécutif fédéral a présenté semble créer de plus grandes différences. « Imaginez une friterie voisine d'un supermarché. Une canette de cola à emporter sera taxée à 12% de TVA à la friterie, alors que la même canette, quelques mètres plus loin dans le supermarché, sera taxée à 6%. Le même produit, mais taxé deux fois plus cher. Ce n'est pas un terrain de jeu équitable. Encourager la distorsion de concurrence ne peut jamais être l'objectif. Cela doit être réexaminé de toute urgence. »
Près de 200 millions d’euros partis en boissons non alcoolisées
La logique du gouvernement fédéral se retrouve également remise en question face à une mesure qui, pourtant, a offert « une bouffée d'oxygène immédiate à des dizaines de milliers de restaurants, cafés et établissements de consommation qui obtiennent enfin la réduction de TVA tant demandée pour les boissons non alcoolisées consommées sur place ». En effet, les softs, eaux plates et pétillantes, jus, thés glacés et autres breuvages 0,0% voient leur taux passer de 21 à 12%.
En se basant sur les recettes fiscales de 2024, Horeca Vlaanderen a mené une simulation de l’impact de la réforme introduite par l’accord budgétaire : elle rapporterait 274,6 millions d'euros de recettes de TVA supplémentaires au gouvernement fédéral. Mais si la baisse de TVA sur les boissons non alcoolisées sur place n'avait pas été mise en œuvre, ce montant s'élèverait à 463 millions d'euros.
Consultation en urgence et longue transition réclamées
La fédération sectorielle plaide depuis longtemps pour une réforme globale et équilibrée, en prenant exemple sur le modèle actuel des Pays-Bas avec des taux respectifs de 9 et 21%. Il s’agirait de s’inspirer de la politique néerlandaise en la matière qui, selon Horeca Vlaaderen, apporte simplification administrative, recettes plus élevées et marge de manœuvre « pour les entrepreneurs qui travaillent correctement ».
Étant donné que les textes légaux définitifs de cet accord fédéral font encore défaut, l’organisme flamand réclame une consultation urgente pour aborder une série de problèmes concrets. « Pensez par exemple aux chambres d'hôtel qui ont été réservées et payées il y a des mois. Qui supportera le coût du doublement soudain du taux de TVA ? Les entrepreneurs n'ont aucune marge pour cela », fait remarquer Matthias De Caluwe, insistant sur le fait que l’impact sera énorme pour les hôtels et les hébergements.
Horeca Vlaanderen en appelle alors à la « bonne gouvernance » et au « respect pour nos entrepreneurs, surtout pour un secteur qui est le seul à déjà travailler avec une caisse enregistreuse et qui doit maintenant faire un nouvel effort considérable ». Et la meilleure méthode pour ce faire serait d’établir une longue période de transition.
