Cochonnée, la réforme de la TVA est remise sur la table des négociations

Après un avis critique du Conseil d’État, la réforme fiscale portée par la coalition Arizona est à l’arrêt. Jugé trop complexe et juridiquement fragile, le projet de hausse ciblée de la TVA, touchant notamment la consommation alimentaire, est renvoyée en conseil des ministres. L’idée d’une hausse généralisée du taux standard refait surface, sur fond de tensions politiques.

© BART DE WEVER / LINKEDIN

Décidée à la grosse louche fin novembre, sans savoir notamment si elle aurait des retombées significatives sur les collectivités, la hausse de la TVA de 6 à 12% dans la restauration était censée entrer en vigueur le 1er mars pour aider à renflouer les caisses de l’État. Mais le projet de réforme de la taxation se heurte à un obstacle majeur. Le Conseil d’État a rendu un avis très sévère sur le texte, pointant des critères flous et des risques de discrimination injustifiables entre les secteurs.

L’alimentation et le « take-away » dans le viseur

Le projet initial du gouvernement visait à doubler la taxe sur la valeur ajoutée sur une série de biens et services spécifiques, dont les plats à emporter (take-away) et les livraisons de repas. L’objectif budgétaire : générer environ 475 millions d’euros de recettes.

Cependant, la mise en musique de cette mesure a abouti à un concert de fausses notes, regretté par de nombreux observateurs et acteurs économiques. Le dispositif créait des distinctions jugées absurdes, pénalisant par exemple les aliments artisanaux frais (préparés sur place) au profit des produits industriels préemballés à longue conservation. Le célèbre entrepreneur flamand Marc Coucke s’est même fait l’écho de ces incohérences.

C’est précisément cette complexité que le Conseil d’État a sanctionnée. La haute juridiction estime que les critères retenus pour appliquer le taux de 12 % ou maintenir celui de 6 % manquent d’objectivité et de pertinence, fragilisant la légalité même du texte.

Le retour de la piste à 22 %

Face à l’échec de cette approche ciblée, l’exécutif doit revoir sa copie en profondeur. Tous les partis flamands de la majorité soutiennent une réforme à deux taux de tva: 9 et 21%.

"Avec Horeca Vlaanderen, nous avons déjà pris l’initiative en 2020, puis de nouveau en 2024, et proposé une solution possible et claire : seulement deux taux de TVA de 9 % et 21 %, par analogie avec le modèle néerlandais de l’époque pour notre secteur", remémorait encore Matthias De Caluwe, président de la fédération horeca en Flandre. Un système à deux tarifs clairement établis apporterait certitude juridique et simplification administrative.

Cette solution présente plusieurs avantages aux yeux des experts et d'une partie de la majorité (N-VA, Les Engagés) car elle éviterait les distorsions de concurrence entre produits (comme le débat sur les plats préparés). Elle rapporterait possiblement près de 1,5 milliard d’euros, soit le triple de la réforme initiale. Matthieu Léonard, président de la Fédération Horeca Bruxelles, a rappelé aussi la possibiolité de fusionner des taux de tva de 6% et 12% pour obtenir un nouveau taux réduit de 8% sur tous les produits et services concernés et en ce compris les boissons non alcoolisées servies intra-muros. "Il est absurde de continuer de vendre une bouteille d’eau servie à la table d’un resto à 21%!", épingle-t-il. "Par ailleurs, l’effort consenti par le monde culturel, l’hôtellerie et le take-away serait de 2% par rapport au taux actuel et non pas un doublement excessif comme envisagé dans la mouture actuelle."

Blocage politique

Dans ces scénario, les produits de première nécessité (alimentation de base, eau, énergie, transports en commun) ne seraient pas impactés. Seuls les biens de consommation courante non essentiels (électroménager, vêtements, voitures, etc.) subiraient la hausse. Ou les décideurs politiques pourraient même envisager une baisse du taux de 6 à 5% sur le pain, les œufs, la viande, les fruits et légumes. "Pour encourager l’alimention saine et diminuer le coût du panier des ménages", explique Matthieu Léonard.

Le dossier reste politiquement compliqué. La complexité du projet initial découlait en grande partie du refus catégorique du Mouvement Réformateur (MR) d’accepter une hausse généralisée de la TVA, perçue comme une atteinte au pouvoir d’achat des travailleurs. Isolé sur cette position, le parti libéral francophone maintient son opposition à une hausse du taux facial.

Si l’objectif reste de sécuriser le budget, Bart De Wever ayant laissé entendre que l'exécutif cherchait encore 3 à 4 milliards d’euros d’efforts globaux, l'entrée en vigueur dans moins de trois semaines semble compromise. Des réunions inter-cabinets sont en cours et le dossier doit revenir sur la table du kern cette semaine.