TVA sur le take-away : le gouvernement double la taxe pour les plats se conservant moins de deux jours

François Remy
il y a 3 jours
2 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 2 jours

Dans la nuit de mardi à mercredi, le conseil des ministres restreint (kern) s’est enfin accordé sur la hausse de TVA appliquée aux plats à emporter. Un repas qui se conserve plus de deux jours après sa date de préparation ne sera pas concerné par la majoration.

Un véritable imbroglio. La hausse de la TVA de 6 à 12% sur les repas à emporter décidée fin novembre par le gouvernement De Wever constitue une équation à plusieurs inconnues. « L’élément le plus difficile est surtout la discussion sur le take-away. Où s’arrête le take-away ? », concédait Jan Jambon dans Het Laatste Nieuws samedi dernier.

Lors des prolongations du dernier kern de l’année ce mardi soir, les décideurs politiques ont néanmoins décroché un accord à ce sujet. Conformément aux informations qui ont filtré de la réunion, le doublement de la TVA sur le take-away se basera bien sur la date de préparation des repas, réduite à deux jours. Contactés par nos soins, les cabinets ministériels des Finances, de l’Économie, des PME ou du Premier n’ont pas commenté davantage les modalités.

Le gouvernement a bien précisé que cela concerne à la fois les plats à emporter vendus dans l’horeca et les repas vendus en supermarché. Le quotidien De Standaard avait préalablement illustré la situation dans la soirée en indiquant que « les sushis frais vendus en grande surface seraient donc taxés à 12%, tandis qu’une pizza préemballée pourrait rester à 6% ».

Selon les projets de textes soumis par le gouvernement au SPF Finances, le tax shift touchant la consommation alimentaire devrait générer une recette supplémentaire de 361,5 millions d’euros. Toujours selon la même estimation du SPF, la réduction de la TVA sur les boissons non alcoolisées représente 139,7 millions d’euros, la mesure originelle sur le take-away devrait théoriquement rapporter 221,8 millions d’euros.

Conscient des incertitudes créées par la mesure dans de nombreux secteurs, le gouvernement fédéral avait déjà décidé de reporter son entrée en vigueur au 1er mars. L'autre solution envisagée pour minimiser les risques par le ministre Jambon est une… foire aux questions (FAQ). Il a chargé l'administration fiscale d'examiner comment cette FAQ pourrait être diffusée le plus rapidement possible en même temps que la publication de l’arrêté royal relatif à l’adaptation de la TVA.