« Avec son accord de Noël, l'Arizona a raté l'opportunité d'apporter de la clarté »

Si la logique budgétaire de la coalition gouvernementale a été entendue, l’Unizo s’inquiète de découvrir « l’incertitude sous le sapin ». Sans mesures transitoires claires, l’Union des entrepreneurs indépendants avertit : l’augmentation de la TVA risque de peser lourdement sur la rentabilité et la gestion opérationnelle des entreprises belges.

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L'accord budgétaire de fin novembre visait à assainir les finances publiques. Encore fallait-il en décider les modalités. Et l’accord de Noël survenu dans la nuit de mardi à mercredi offre plus d’incertitudes que de garanties, particulièrement pour les PME. Bart Buysse, administrateur délégué de l’Unizo, résume la situation par un manque de prévisibilité qui risque de transformer une mesure fiscale en un bourbier administratif.

Le premier point de friction économique concerne la rétroactivité de facto sur les marges bénéficiaires. De nombreux secteurs (hôtellerie, événementiel, campings) fonctionnent avec des réservations prises des mois à l'avance.

Le problème est arithmétique : pour un service vendu TTC sur base d'une TVA à 6 %, l'application soudaine d'un taux à 12 % au moment de la prestation rogne directement la marge de l'entrepreneur, si celui-ci ne peut juridiquement pas répercuter la hausse sur le client final.

L'UNIZO plaide pour deux mécanismes de protection urgents : le maintien de l'ancien taux pour toutes les réservations et accords conclus avant l'entrée en vigueur de la loi. Et la qualification de la hausse de TVA comme cas de force majeure dans les contrats en cours, permettant une révision tarifaire légale.

Sans ces garde-fous, le différentiel de TVA deviendra une « perte sèche » pour les entreprises. « De plus, il aurait été préférable de faire entrer les nouvelles mesures en vigueur au plus tôt à partir du deuxième trimestre 2026, afin que les entrepreneurs aient plus de temps pour s'y préparer et informer leurs clients », estime Bart Buysse.

La date de préparation, nouveau curseur fiscal

Pour tenter de clarifier la distinction souvent floue entre « vente à emporter » et services de restauration, le gouvernement introduit un nouveau critère technique de taxation : la consommation différée selon une durée de conservation arbitraire établie à 2 jours.

Désormais, les produits se consommant endéans les quarante-huit heures basculeront automatiquement vers le taux de 12%. Cette mesure transversale touchera aussi bien l'Horeca que la grande distribution.

« Nous comprenons que le gouvernement veuille apporter de la clarté dans un dossier qui commençait de plus en plus à ressembler à une guerre d'interprétation absurde. Mais selon nous, la solution choisie risque surtout de créer de l'incertitude et de nouveaux problèmes sur le terrain », affirme l’administrateur délégué de l’union professionnelle.

Si l'intention est de réduire les zones d'ombre législatives, l'UNIZO redoute l'effet inverse sur le terrain. Lier un taux d'imposition à une date de péremption variable crée une complexité opérationnelle majeure (gestion des stocks, étiquetage différencié) et ouvre la porte à de nouvelles contestations lors des contrôles fiscaux. « Avec des zones grises, de l'administration supplémentaire et des discussions contractuelles. Si vous faites dépendre la TVA d'une date de péremption, vous vous exposez à des erreurs, des discussions et une charge de contrôle », pressent Bart Buysse.

Demande de report au 1er avril 2026

Au-delà des taux, c'est le calendrier d'implémentation qui inquiète les acteurs économiques. Avec une entrée en vigueur prévue en mars, le délai entre la publication officielle des textes (après passage au Conseil d'État) et l'application réelle sera infime.

Mise à jour des logiciels de caisse, réimpression des listes de prix et menus, communication vers la clientèle… Pour les entreprises, ce délai est jugé insuffisant pour adapter les infrastructures critiques.  Face à ce risque de goulot d'étranglement logistique, l'Unizo demande un report de l'entrée en vigueur au 1er avril au plus tôt, voire au deuxième trimestre 2026, afin de laisser aux opérateurs économiques le temps de se conformer aux nouvelles exigences sans perturber leur activité commerciale.

Pour le monde entrepreneurial, l'urgence n'est pas seulement de connaître le nouveau taux, mais d'obtenir un cadre d'application stable qui ne transforme pas la collecte de l'impôt en une charge administrative ingérable.