Code de bonne conduite 2025 : « Il faut maintenant que chaque Région adopte des règles plus strictes »

Dix ans après un premier texte d’entente sur leurs pratiques commerciales, le secteur horeca, les brasseurs etles négociants en boissons ont renouvelé leur code pour de bonnes relations. « Utile mais encore insuffisant », a épinglé Matthieu Léonard, président de la Fédération Horeca Bruxelles.

La mise à jour était indispensable. « Depuis la création du Code de conduite en 2015, le contexte économique a beaucoup évolué, notamment à cause des crises sanitaires et économiques. Celles-ci ont fort impacté le secteur horeca et le segment des débits de boissons qui peine toujours à retrouver des marges suffisantes pour sa pérennité », a commenté Pierre Poriau, secrétaire Général de la Fédération Horeca Wallonie.

Le code de conduite renouvelé ce 6 juin était nécessaire pour répondre aux recommandations des divers organismes et parties prenantes.

D’avis des signataires, le texte d’entente apporte clarté et sécurité juridique aux opérateurs de l’hôtellerie et de la restauration en ces temps difficiles. « Sans cet accord, le code précédent serait devenu caduc, ce qui aurait pu ramener la situation sur le terrain aux niveaux d’avant 2015. Un scénario que nous voulions absolument éviter », explique Mathias De Caluwé, CEO de Horeca Vlaanderen.

Fruit de plusieurs mois de concertation, le texte actualisé révisé entend favoriser un climat d’affaires sain pour des secteurs jouant un rôle important dans notre paysage économique : le secteur horeca représente 151.683 emplois, dont de nombreux peu qualifiés, et 40.000 entrepreneurs indépendants (chiffres du troisième trimestre 2024). Or, les relations ont souvent péché par asymétrie entre exploitants horeca et grandes entreprises de boissons. Il convenait d’assainir les pratiques contractuelles et d’établir autant que se peut un équilibre.

Vers un rapport de forces plus équilibré

« Depuis l'introduction du Code 2015, nous avons observé une évolution clairement positive: les abus ont été traités et les relations sont devenus plus transparentes et équilibrées », se félicite Krishan Maudgal, le directeur des Brasseurs Belges. Et la nouvelle version 2025 apporte des progrès supplémentaires.

D’abord en termes d’information préalable à toute signature de contrat d’approvisionnement. Pour appuyer cette disposition, chaque fédération régionale Horeca mettra en place une cellule d’accompagnement spécifique destinée aux exploitants souhaitant évaluer les risques et avantages d’un contrat d’exclusivité.

Ensuite, en termes de liberté, le texte révisé préserve la liberté pour les cafetiers d’inclure des bières spéciales locales dans leur offre, même sous contrat d’exclusivité avec un brasseur. Pour les spiritueux, pas d’extension des clauses d’exclusivité mais des règles qui seront simplifiées.

Le nouveau Code bannit enfin plusieurs pratiques contractuelles jugées abusives et encadre strictement les clauses de non-concurrence, les quotas d’achat et les modalités de résiliation de contrat. Au cabinet du ministre de l’Économie, David Clarinval, on met ainsi en avant parmi les principales améliorations un champ d'application plus large et moins sujet à interprétations.

« Insuffisant sans cadre légal renforcé »

Du côté de la Fédération Horeca Bruxelles, on estime que ce nouveau code de conduite constitue évidemment un socle de bonnes pratiques. Mais le président appelle à aller encore plus loin, en le renforçant par cadre législatif régional capable de sanctionner les abus et de protéger le patrimoine immatériel des cafetiers.

« Ce texte ne remplace ni n’annule les lois existantes. Il faut maintenant que chaque Région travaille à l’adoption de règles plus strictes », exhorte Matthieu Léonard, insistant pour encadrer les baux commerciaux de type brasserie « qui peuvent piéger les exploitants dans des engagements excessifs sans indemnité ».

Si l’horeca représente un pilier économique et social majeur en Belgique, le secteur demeure vulnérable. « Cette signature consacre l’engagement d’une profession en mutation, en quête d’équilibre entre tradition et nouveaux rapports de force économiques », ponctue la fédé bruxelloise.